Conditions Générales de Service

Conditions Générales de Service (CGS)

Nom de l’entreprise : La Truffe Savante

Statut juridique : Auto-entrepreneur

Numéro SIRET : 979 673 761 00016

Contact : latruffesavante@gmail.com | 06 14 50 10 79

Site internet : www.latruffesavante.fr

Information au client
Les présentes Conditions Générales de Service sont portées à la connaissance du souscripteur avant toute commande ou réservation. En validant une prestation, le souscripteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGS ci-dessous.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) encadrent les prestations proposées par La Truffe Savante dans les domaines de l’éducation et de la rééducation comportementale pour chiens. Elles définissent les droits et obligations du prestataire et du client (ci-après « le souscripteur »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGS.

2. Services Canins Proposés

Éducation et rééducation comportementale
Cours collectifs d’éducation
Proprioception
Balades éducatives et collectives
Promenades individuelles
Bilan projet d’adoption (forfait intégrant plusieurs services)

3. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs applicables sont les suivants :

Canin :

Séance de comportement : 90 €
Bilan projet d’adoption : 350 € (comprend plusieurs séances d’évaluation, conseils personnalisés et suivi)
Cours collectifs : 35 € par séance
Promenades individuelles : 25 € par heure
Balades éducatives et collectives : 30 € par séance
Proprioception :
- À l’unité : 40 €
- Forfait 5 séances : 180 €
- Forfait 10 séances : 340 €

Modalités de paiement :

Paiement des séances à l’unité : à la fin de chaque séance.
Paiement des forfaits : à la fin de la première rencontre, avec signature d’un contrat/devis. Paiement en plusieurs fois possible.
Moyens de paiement acceptés : espèces, virement bancaire via Wero (banques domiciliées en France ou à Monaco, paiements en euros uniquement).

Révision des tarifs :

La Truffe Savante se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s’appliqueront à toutes les commandes passées après leur publication.
En tant qu’auto-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).

Retards de paiement :
Conformément aux dispositions des articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne automatiquement :

Des pénalités de retard calculées sur la base d’un taux équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €, due de plein droit par le débiteur.

Paiement anticipé ou acompte

La Truffe Savante se réserve le droit de demander un acompte ou un paiement intégral à l’avance pour certaines prestations. Aucun rendez-vous ne sera définitivement confirmé sans réception de ce paiement préalable. Cette mesure vise à garantir la réservation effective de la prestation.

4. Prise de Rendez-vous et Annulation

Les rendez-vous sont pris par téléphone ou email.
Les forfaits sont valables 10 mois à compter de la date d’achat. Passé ce délai, ils seront annulés sans possibilité de remboursement.
Les cours peuvent être planifiés selon le rythme souhaité par le souscripteur, dans la limite des 10 mois.
Annulation de rendez-vous : Toute annulation doit être faite au moins 48 heures avant la séance prévue. À défaut, la séance sera considérée comme due et sera facturée ou déduite du forfait en cours.
En cas de conditions météorologiques défavorables (pluie abondante, risques pour la santé des chiens), La Truffe Savante se réserve le droit de reporter ou annuler la séance. Un nouveau rendez-vous sera fixé d’un commun accord.
En cas d’annulations répétées, de retards récurrents ou de comportements perturbateurs, La Truffe Savante se réserve le droit de mettre fin à la collaboration, sans remboursement du forfait engagé.

5. Obligations et Responsabilités du Souscripteur

Fournir des informations complètes et exactes sur l’animal (âge, race, antécédents médicaux et comportementaux).
Assurer la présence d’un adulte responsable lors des séances.
Utiliser le matériel requis (longe, harnais, etc.) selon les recommandations de La Truffe Savante.
Veiller à ce que le chien soit à jour de ses vaccins et en bonne santé.

6. Obligations et Responsabilités du Prestataire

La Truffe Savante est tenue par une obligation de moyens, s’engageant à offrir des prestations de qualité grâce à ses compétences et celles de ses collaborateurs. Toutefois :

La Truffe Savante est titulaire d’une assurance responsabilité civile et professionnelle couvrant les éventuels dommages causés dans le cadre des prestations. Une copie de l’attestation d’assurance peut être fournie sur simple demande.

Si le souscripteur estime que la prestation n’a pas répondu à ses attentes, il s’engage à en informer immédiatement La Truffe Savante, qui fera tout son possible pour apporter une solution appropriée dans les meilleurs délais.
La Truffe Savante décline toute responsabilité en cas de blessures subies ou causées par l’animal, l’animal restant sous la responsabilité permanente de son maître.
La Truffe Savante ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (matériels, immatériels ou corporels) découlant des prestations.

7. Confidentialité

Toutes les informations échangées entre le souscripteur et La Truffe Savante, qu’elles concernent l’animal ou le souscripteur lui-même, sont considérées comme strictement confidentielles.

Ces données ne seront ni divulguées à des tiers ni utilisées à des fins autres que celles nécessaires à la prestation.
La Truffe Savante s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.

8. Matériel

Tout matériel mis à disposition du souscripteur (Harnais, longes, clickers, etc.) reste la propriété exclusive de La Truffe Savante et doit être restitué à la fin de chaque séance, sauf accord contraire.

9. Force Majeure

En cas d’événement imprévisible (intempéries, maladie, accident, etc.), empêchant la bonne exécution des prestations, La Truffe Savante pourra reporter ou annuler les séances sans pénalité. Un nouveau rendez-vous sera proposé au souscripteur.

10. Données Personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et le suivi des prestations. La Truffe Savante s’engage à respecter la confidentialité des informations conformément au RGPD. Le souscripteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à : latruffesavante@gmail.com.

11. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur les supports numériques et imprimésde La Truffe Savante, incluant mais sans s’y limiter :

Le site internet : www.latruffesavante.fr
Les comptes sur les réseaux sociaux (texte, images, vidéos, publications)
Les documents remis aux souscripteurs dans le cadre des prestations (guides, fiches-conseils, supports pédagogiques)

est protégé par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la Propriété Intellectuelle français.

Droits et Restrictions :

1. Droits d’auteur :
- Tous les contenus sont la propriété exclusive de La Truffe Savante ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, desdits contenus, sans autorisation préalable et écrite de La Truffe Savante, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
2. Utilisation des contenus :
- Les contenus fournis au souscripteur dans le cadre des prestations sont strictement réservés à un usage privé et non commercial.
- Toute utilisation publique ou commerciale nécessite l’accord préalable de La Truffe Savante.
3. Marque et Nom commercial :
- Le nom La Truffe Savante et son logo sont protégés. Leur utilisation sans autorisation explicite est interdite.
4. Partage sur les réseaux sociaux :
- Les souscripteurs sont autorisés à partager les publications de La Truffe Savante sur leurs propres réseaux sociaux, à condition de citer explicitement La Truffe Savante comme source et de ne pas altérer le contenu.

12. Clause de preuve d’accord même sans contrat signé

La validation d’une prestation via message écrit (email, SMS, WhatsApp, messagerie instantanée) ou formulaire de contact vaut engagement réciproque. À défaut de signature d’un contrat, ces échanges pourront être utilisés comme preuve en cas de litige.

13. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGS sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Le client a la possibilité de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation, coordonnées ci-après, conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation.

CM2C – 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris Représenté par son président Monsieur René Jalin

À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de domiciliation du prestataire.

14. Acceptation des CGS

En réservant une prestation auprès de La Truffe Savante, le souscripteur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Service.

L’acceptation des présentes CGS peut être formalisée par :
– Une case cochée lors de l’inscription via formulaire numérique Google Form,
– Un retour de mail exprimant l’accord du souscripteur,
– Ou tout autre échange écrit valant engagement clair.

Ces éléments valent preuve d’un accord entre les parties.